Champ d’application
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons effectuées entre l’entreprise Biscuiterie des Lutins, La Ville Louais, 56420 Plumelec, ci-après dénommée « Biscuiterie des Lutins » et ses clients, particuliers ou professionnels, ci-après dénommé « le client ».
Toute prestation effectuée par la Biscuiterie des Lutins implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV qui s’appliqueront à l’exclusion de toute autre disposition.
Le Client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d’être modifiées par la Biscuiterie des Lutins, le client reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
Procédure de commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de ses coordonnées. La création d’un compte est optionnelle, elle est nécessaire pour suivre ses commandes et éviter de saisir à chaque nouvelle commande toutes les informations personnelles.
L’ensemble des données fournies par le client, la validation de la commande, et le paiement correspondant vaudront preuve de la transaction. En validant la commande, le client déclare avoir lu et accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente.
Dans un soucis de fraîcheur et de qualité, tous nos produits sont fabriqués à la commande. La Biscuiterie des Lutins s’engage à expédier les commandes reçues sur sa boutique en ligne dans un délai de 7 jours (hors délai de livraison).
Informations sur les produits
Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible, en incluant la liste des allergènes connus à ce jour.
Le contenu des boîtes est mis à jour régulièrement en fonction des saisons et de la disponibilité des ingrédients. Les biscuits étant produits sur commande, le contenu peut légèrement varier si des ingrédients n’étaient plus disponibles au moment de la fabrication, sans remettre en cause le contrat de vente.
Les photographies et illustrations des produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser. Elles ne sont en aucun cas un engagement ferme.
Paiement
Lors de la validation de sa commande, le client s’engage soit à régler directement par carte bancaire le montant indiqué, soit à payer ce montant le jour du retrait de sa commande sur le marché indiqué lors de la commande.
La propriété des marchandises facturées est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix (loi 80335 du 12/05/1980).
Livraison
Les marchandises sont livrées par la Poste (service Colissimo) à l’adresse indiquée lors de la commande. Un délai de 48 heures après l’expédition est généralement nécessaire. En cas de retard dans une livraison, le client ne pourra obtenir ni remise, ni dommage et intérêts.
Tarifs
Les prix mentionnés dans sur le site sont en EURO et sont non soumis à TVA, l’entreprise n’étant pas assujettie (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Droits de rétractation
En application de l’article L.121-16 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie généralement d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit n’est pas applicable pour les contrats de fourniture de produits périssables, ce qui constitue l’ensemble des produits vendus sur ce site.
Si le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.
Protection des données informatiques
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription et sont destinées au propre usage de la Biscuiterie des Lutins, et ne seront divulguées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès à ces informations. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, rectifiées.
La Biscuiterie des Lutins prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux et met en œuvre tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Web.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française.
En cas de désaccord lié à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le litige sera du ressort des juridictions compétentes de Vannes.
